Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur ce site et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1 – Informations Générales

Les domaines et le contenu des sites « www.domainedelabessiere.com« ,  « www.vindevigneron.fr » , www.vinduvigneron.fr, www.vinsdevignerons.fr et gvins.fr sont la propriété de la SCEV Domaine de la Bessière, gérée par Thierry Dézé, Vigneron.
Notre siège social se situe à 49400 Souzay-Champigny et identifié via les informations suivantes : R.C.S: Saumur D402 039 432 et TVA: FR35402039432 00016
Créé pour proposer la vente de nos vins sur Internet, ce site est également ouvert aux Vignerons Indépendants qui le souhaitent et qui acceptent nos CGV, sans en engager notre responsabilité.
En validant votre commande, vous acceptez les CGV ci-dessous.

2 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises ( € TTC. ).
Les vins sont au prix « départ cave » et à l’unité. Les frais de transport sont en sus, selon cette grille tarifaire .

3 – Commande

Les vins sont proposés en direct des domaines.
La disponibilité des vins est garantie par le vigneron. En cas de rupture de stock, il vous sera proposé un échange.
En cas de refus de votre part, la commande sera annulée et remboursée.

4 – Transport

Les tarifs varient selon les départements et sont dégressifs selon les quantités.
Variation possible au cours de l’année, mais garantis à la commande.
Grille tarifaire ci dessous :Domaine de la Bessiere - Thierry DEZE - tarifs livraison

5 – Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine et via notre transporteur.
Les vins sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Réserves à la livraison : elles doivent être mentionnées sur le document de transport, être précises et justifiées (bouteilles cassées, nombre de colis manquant …).
En cas de réserve justifiée, un autre envoi gratuit sera effectué.
Afin de faciliter le transport, votre commande est expédiée en caisse carton de 6 bouteilles : le nombre total de bouteilles commandées chez un vigneron doit donc être un multiple de 6.
Afin de faciliter la gestion des commandes et des livraisons, une commande distincte devra être réalisée pour chaque vigneron (commande mixte impossible).

6 – Commande

Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VINSDEVIGNERONS et ses clients.
Sauf erreur sur le bon de commande ou sur les coordonnées de l’acheteur, la commande est validée à réception de son règlement, pouvant s’effectuer par :
– Internet : par cartes « CB » ou agréées « CB », paiement en ligne via Paypal.
– Chèque : à envoyer avec votre bon de commande par courrier chez le vigneron.
– Virement bancaire : voir RIB du vigneron pour effectuer le virement.
Une fois le paiement reçu, votre commande sera expédiée dans les plus brefs délais.

7 – Rétractation

Les informations ci dessous sont établies en respect de l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001 et de la nouvelle loi Hamon (applicable au 13 juin 2014) sur le volet vente à distance de la loi consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition et de retour.
Le site ne disposant pas de formulaire de rétractation en ligne en cas de rétractation, nous vous prions de nous contacter directement par e-mail et courrier postal aux coordonnées disponibles dans la rubrique « contacts ». Afin d’éviter l’expédition de votre commande, nous vous demandons de nous joindre par téléphone dans les meilleurs délais (laisser un message sur le répondeur en cas d’absence).
Dans le cadre d’une rétractation, le délai de remboursement sera de 14 jours après validation de votre demande de rétractation et/ou du retour de la marchandise si elle à été expédiée

8 – Litiges

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée directement avec le vigneron concerné, chaque vigneron étant responsable de ses vins.

9 – Mentions Légales

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. (Articles L.3342-1 à L.3342-3 du code de la santé publique)
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

10 – Mise à jour

Si besoin, une mise à jour du site et des conditions de vente est effectuée en début de mois. La dernière mise à jour à été faite le 20/01/2012.